Enfin, Kabila investit Vundwawe, Lwamba, Banyaku, Esambo,…"

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Enfin, Kabila investit Vundwawe, Lwamba, Banyaku, Esambo,…"

Message  Esther Ko le Lun 6 Avr - 21:25

Le samedi 4 avril 2015 restera gravé dans la mémoire des Congolais. Ce jour, en effet, marque le début du fonctionnement de l’organe de contrôle de constitutionnalité des Lois, à savoir : la Cour Constitutionnelle. La grande cérémonie de prestation de serment des membres de cette Cour et du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle a eu lieu en la salle de Congrès du Palais du Peuple, sous la présidence de Joseph Kabila Kabange, Chef de l’Etat. A cette occasion, les Neuf membres de la Cour constitutionnelle ont été investis. En l’occurrence, Vundwawe Te Pemako Felix, Banyaku Lwape, Eugène Esambo Kangashi, Fanga Molima, Kalombo Yvon, Kilomba Marc, Lwamba Bintu Benoit, Mavungu Mvumbi, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle, M. Minga Emmanuel, nommé le 19 novembre 2014, deux premiers avocats généraux et trois avocats près la Cour. Tous ont prêté, à tour de rôle, le serment devant le Magistrat Suprême, Joseph Kabila Kabange, sur pied de l’article 69 de la Constitution. C’est là une preuve éloquente de la volonté du Président de la République à promouvoir l’Etat de Droit. Car, la Cour ainsi installée est une première depuis 1960, soit près de 55 ans après l’accession du Congo-Kinshasa à la souveraineté nationale et internationale. C’est donc un rêve qui vient de se matérialiser. Vive la démocratie !

Plusieurs officiels ont rehaussé de leur présence cette cérémonie grandiose. Il s’agit des présidents de deux Chambres du Parlement, Aubin Minaku Ndjalandjoko et Léon Kengo wa Dondo ; le Premier Ministre, Matata Ponyo ; les membres du Gouvernement ; Députés et Sénateurs, les membres du Conseil Economique et Social, le Procureur Général de la République, les membres des Cours et Tribunaux et le Corps diplomatique.

Main sur la poitrine, les membres de la Cour Constitutionnelle et ceux du Parquet Général près la Cour Constitutionnelle ont juré, devant Dieu et la Nation, de respecter la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo. Ils ont également promis de remplir loyalement et fidèlement, avec honneur et dignité, les fonctions qui leurs sont confiées. Devant le Président de la République, ils ont pris l’engagement de garder le secret de délibération et de vote, ne prendre aucune fonction publique et donner aucune consultation à titre privée sur les questions relevant de la compétence de la Cour constitutionnelle. Et de n’entreprendre aucune activité mettant en cause l’indépendance, l’impartialité et la dignité de la Cour. Après la prestation de serment, le Chef de l’Etat, Joseph Kabila, leur a donné acte de cette prestation de serment.

Rappelons que bien avant la prestation de serment, les membres de la dite Cour et ceux du Parquet Général ont été présentés, chacun, à la Nation, au perchoir de l’hémicycle du palais du peuple.

Pour lier l’utile à l’agréable, la cérémonie a été sanctionnée par une photo de famille entre le Chef de l’Etat et les membres investis de la Cour.

Quid de la Cour Constitutionnelle ?

La Cour constitutionnelle est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. Il en est de même des lois organiques, avant leur promulgation, et les Règlements intérieurs des Chambres parlementaires et du Congrès, de la Commission électorale nationale indépendante ainsi que du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, avant leur mise en application. Ils doivent être soumis à la Cour constitutionnelle qui va se prononcer sur leur conformité à la Constitution.

Aux mêmes fins d’examen de la constitutionnalité, les lois peuvent être envoyées à la Cour constitutionnelle, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale, le Président du Sénat ou le dixième des députés ou des sénateurs.

La Cour constitutionnelle statue dans le délai de trente jours. Toutefois, à la demande du Gouvernement, s’il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours.

Il y a lieu de souligner que la Cour constitutionnelle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du Président de la République, du Gouvernement, du Président du Sénat, du Président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des Gouverneurs de province et des Présidents des Assemblées provinciales.

Elle juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît également des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu’entre l’Etat et les provinces.

Cette même Cour connaît, par la même occasion, des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, uniquement en tant qu’ils se prononcent sur l’attribution du litige aux juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n’est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat.

La Cour constitutionnelle est juge de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée devant ou par une juridiction. Toute personne peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. Elle peut, en outre, saisir la Cour constitutionnelle, par la procédure de l’exception de l’inconstitutionnalité invoquée dans une affaire qui la concerne devant une juridiction. Celle-ci sursoit à statuer et saisit, toutes affaires cessantes, la Cour constitutionnelle.

Elle juge le Chef de l’Etat…

La Cour constitutionnelle est la juridiction pénale du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévus par la Constitution. Elle est aussi le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initier et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Il sied de signifier qu’il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé intentionnellement la Constitution ou lorsque lui ou le Premier ministre sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de violations graves et caractérisées des Droits de l’Homme, de cession d’une partie du territoire national. Il y a atteinte à l’honneur ou à la probité notamment lorsque le comportement personnel du Président de la République ou du Premier ministre est contraire aux bonnes mœurs ou qu’ils sont reconnus auteurs, co-auteurs ou complices de malversations, de corruption ou d’enrichissement illicite.

La Prospérité

Partager la publication "Cour Constitutionnelle : enfin, Kabila investit Vundwawe, Lwamba, Banyaku, Esambo,…"





Esther Ko
Modérateurs

Messages : 283
Date d'inscription : 16/10/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum